Principe de précaution

Le principe de précaution encadre la décision lorsqu’un dommage environnemental grave ou irréversible est plausible, mais demeure incertain au regard des connaissances disponibles. Il permet d’agir avant que la causalité ou l’ampleur du dommage soient entièrement démontrées. « Principe de conservation » est conservé comme appellation historique, tandis qu’« approche de précaution » est courante en gestion des pêches.

Portée environnementale

Le principe 15 de la Déclaration de Rio énonce que l’absence de certitude scientifique absolue ne peut justifier le report de mesures économiquement efficaces face à un risque de dommage grave ou irréversible. En droit français, l’article 5 de la Charte de l’environnement confie aux autorités publiques l’évaluation des risques et l’adoption de mesures provisoires et proportionnées dans leurs domaines d’attribution.

La précaution se distingue de la prévention. La prévention traite un risque déjà identifié et suffisamment caractérisé ; la précaution intervient lorsque des incertitudes substantielles subsistent sur la survenue, l’ampleur ou la réversibilité du dommage. Elle n’entraîne donc ni interdiction automatique ni renversement universel de la charge de la preuve.

Application aux milieux aquatiques

En gestion halieutique, l’approche de précaution associe objectifs, points de référence, suivi et réponses prévues à l’avance. Une connaissance incomplète de l’abondance d’un stock, des prises accessoires ou des effets d’un engin peut ainsi conduire à des limites plus prudentes, à une surveillance renforcée ou à une réduction temporaire de l’effort. Ces mesures évoluent avec les observations et restent rattachées au cadre juridique ou de gestion applicable.