Principe de précaution
Le principe de précaution encadre l’action face à un dommage environnemental plausible dont la réalisation ou l’ampleur demeure incertaine. Il permet que cette incertitude soit prise en compte avant une démonstration scientifique complète. Sa portée dépend du texte applicable : la Déclaration de Rio, la Charte française de l’environnement et les cadres de gestion halieutique n’énoncent pas exactement les mêmes conditions.
Rio et droit français
Le principe 15 de la Déclaration de Rio de 1992 vise les risques de dommages graves ou irréversibles. L’incertitude scientifique ne justifie pas, à elle seule, le report de mesures destinées à prévenir la dégradation de l’environnement. Ce texte international associe l’application de la précaution aux capacités des États.
En France, l’article 5 de la Charte de l’environnement retient une atteinte qui pourrait être à la fois grave et irréversible. Il prévoit, pour les autorités publiques dans leurs domaines d’attribution, une évaluation des risques et des mesures provisoires et proportionnées. La différence entre les deux critères ne peut donc pas être effacée par une définition unique du seuil de dommage.
Précaution et prévention
La prévention répond à un risque identifié et suffisamment caractérisé. La précaution concerne une décision où des incertitudes scientifiques subsistent, tout en s’appuyant sur des éléments rendant le dommage plausible. Elle ne revient ni à traiter toute hypothèse comme un fait établi, ni à attendre que l’incertitude ait entièrement disparu.
Le principe ne fixe pas une interdiction automatique valable pour toute activité. L’évaluation, la nature des mesures, leur proportionnalité et leur réexamen relèvent du cadre juridique et des connaissances disponibles. La conservation de la nature constitue un objectif plus large ; elle n’est pas un autre nom juridique universel de ce principe.
Approche de précaution dans les pêches
La FAO décline la précaution dans la gestion des pêches lorsque les informations sur les stocks, les captures ou les conséquences de l’exploitation sont incomplètes. Cette approche associe objectifs de gestion, suivi, points de référence et réponses aux évolutions observées.
Des données limitées n’établissent pas qu’un stock puisse être exploité sans risque. Elles peuvent au contraire conduire à retenir une marge de prudence. Les mesures évoluent avec les observations ; un point de référence biologique ne dispense pas d’examiner les effets sur les espèces non ciblées et les habitats.