Décision européenne du 20 septembre 2006

Cette décision a instauré un cadre harmonisé pour l’importation de poissons ornementaux dans l’Union européenne. Elle visait à limiter l’introduction et la diffusion de maladies animales lors de l’arrivée de poissons provenant de pays tiers.

Animaux et circuits concernés

Le texte couvrait notamment :

• les poissons capturés dans le milieu naturel puis importés à des fins ornementales ;
• les lots destinés aux importateurs, transbordeurs et grossistes ;
• les poissons destinés aux animaleries, jardineries, étangs d’agrément, aquariums d’exposition et installations comparables sans contact direct avec les eaux naturelles de l’Union.

La distinction entre installations fermées et milieux pouvant communiquer avec les eaux communautaires était déterminante, car le risque de diffusion d’un agent pathogène n’était pas le même.

Exigences sanitaires

La décision encadrait l’origine des animaux, les garanties sanitaires fournies par le pays exportateur et les certificats accompagnant les lots. Elle prévoyait également des conditions particulières selon les espèces et leur sensibilité à certaines maladies des animaux aquatiques.

Ces documents permettaient aux autorités de contrôle de vérifier l’établissement d’origine, la destination du lot et le respect des conditions de police sanitaire à l’entrée sur le territoire européen.

Portée actuelle

Cette décision n’est plus en vigueur. Elle a été remplacée dans le cadre des évolutions successives du droit européen de la santé animale et des règles d’importation. Elle conserve un intérêt historique pour comprendre l’origine de la séparation entre circuits ornementaux fermés et circuits présentant un risque de contact avec les eaux naturelles, mais ne doit pas servir seule à préparer une importation actuelle.