Règlement UE N°37/2010 du 22 décembre 2009

Relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale

Type législatif: 
Règlement européen
Codification: 
2010/37 UE
Dates clés: 
22/12/2009
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