Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Type législatif:
Note de service
Codification:
AGRG1110350N
Dates clés:
13/04/2011
08/06/2006
La présente note précise les modalités d'attribution de l’agrément zoosanitaire des fermes aquacoles élevant et/ou détenant des poissons et/ou des crustacés ainsi que des établissements de transformation procédant à l'abattage d’animaux d’aquaculture dans le cadre de la lutte contre les maladies des animaux aquatiques.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 AGRG1110350N.pdf | 320.99 Ko |
Voir aussi: