Réglementation
Note de service DGAL du 13 avril 2011
Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
- Type législatif
- Note de service
- Codification
- AGRG1110350N
- Dates clés
La présente note précise les modalités d’attribution de l’agrément zoosanitaire des fermes aquacoles élevant et/ou détenant des poissons et/ou des crustacés ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture dans le cadre de la lutte contre les maladies des animaux aquatiques.