Arrêté du 11 août 2006

Objet du texte

Cet arrêté fixe la liste réglementaire des espèces, races et variétés considérées comme domestiques pour l’application du code de l’environnement. Une population est regardée comme domestique lorsqu’elle a fait l’objet d’une sélection ou lorsque les deux parents appartiennent à des populations sélectionnées.

Cette qualification ne concerne donc pas automatiquement toute l’espèce : pour plusieurs taxons, seules certaines races ou variétés expressément mentionnées dans l’annexe bénéficient du statut domestique.

Poissons concernés

L’annexe retient cinq ensembles de poissons :

• la carpe koï, Cyprinus carpio ;
• les poissons rouges et japonais, Carassius auratus ;
• les races et variétés domestiques du guppy, Poecilia reticulata ;
• les races et variétés domestiques du danio, Danio rerio, cité dans le texte sous le synonyme Brachydanio rerio ;
• les races et variétés domestiques du combattant, Betta splendens.

Portée pratique

La liste permet de distinguer ces populations des animaux d’espèces non domestiques, auxquels peuvent s’appliquer des règles spécifiques de détention, de présentation au public, de marquage ou de capacité. Pour les guppys, danios et combattants, il faut vérifier que le spécimen relève bien d’une race ou variété domestique : le seul nom de l’espèce ne suffit pas.