Arrêté du 12 décembre 2000

Fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

Type législatif: 
Arrêté français
Codification: 
ATEN0090478A
Dates clés: 
12/12/2000
08/10/2009
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