Arrêté du 20 mars 2013

Fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet

Type législatif: 
Arrêté français
Codification: 
DEVL1305326A
Dates clés: 
20/03/2013