Circulaire DNP/CFF N°2008-03 du 11 avril 2008

Objet de la circulaire

Cette circulaire détaille l’instruction des demandes de certificat de capacité pour la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques dans des établissements fixes et permanents. Elle concerne notamment les responsables zoologiques d’aquariums ouverts au public lorsque les espèces et activités relèvent de ce régime.

Contenu de la demande

Le dossier doit permettre d’apprécier l’identité et l’expérience du demandeur, ses diplômes et formations, la nature des fonctions exercées, les espèces ou groupes d’espèces sollicités ainsi que les moyens prévus pour leur entretien. L’administration évalue l’adéquation entre les compétences démontrées et le périmètre demandé.

La circulaire précise aussi le déroulement de l’examen administratif, la formulation de la décision et les conditions dans lesquelles le certificat peut être modifié, suspendu ou retiré.

Portée pratique

Le certificat est personnel et définit un champ d’activité et des taxons. Il ne se confond pas avec l’autorisation d’ouverture de l’établissement, qui répond à une procédure distincte. Un projet doit donc vérifier séparément les obligations attachées à la personne responsable, à l’établissement et aux espèces détenues.

Ce document administratif de 2008 a remplacé, pour les établissements fixes de présentation au public, les circulaires de 1988 et de 2000. Il doit être rapproché des textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur.