Constitution du dossier et examen de la demande de certificat de capacité pour la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d’établissements à caractère fixe et permanent.
L’article L. 413-2 du code de l’environnement exige que les responsables des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques soient titulaires d’un certificat de capacité pour l’entretien des animaux.
La présente circulaire traite des certificats de capacité dont doivent être titulaires les responsables des établissements de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques à caractère fixe et permanent.
Elle décrit les caractéristiques principales du certificat de capacité ; elle précise les conditions dans lesquelles doit être instruite une demande de certificat de capacité pour la présentation au public en établissement à caractère fixe et permanent d’animaux d’espèces non domestiques, ainsi que les modalités de son retrait.
La présente circulaire abroge la circulaire N°88-11 du 19 février 1988 et la circulaire DNP/CFF N°00-1 du 17 janvier 2000 pour ce qui concerne les établissements de présentation au public à caractère fixe et permanent.
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