Circulaire DGALN/DEB/PEM N°2009-06 29 septembre 2009

Cette circulaire explique la constitution et l’instruction des demandes de certificat de capacité pour la vente ou le transit d’animaux vivants d’espèces non domestiques. Elle s’adresse principalement aux services chargés d’examiner les compétences du responsable d’établissement.

Fonction du certificat de capacité

Le certificat reconnaît l’aptitude personnelle de son titulaire à assurer l’entretien et la gestion des animaux pour les activités et groupes d’espèces qu’il mentionne. Il est distinct de l’autorisation d’ouverture, qui porte sur l’établissement, ses installations et son fonctionnement.

Le certificat n’est donc ni automatiquement transférable à un autre responsable, ni valable pour toutes les espèces ou toutes les activités. Toute extension du périmètre doit être examinée au regard de l’expérience et des compétences correspondantes.

Contenu du dossier

La circulaire détaille les informations permettant d’apprécier :

• la formation initiale et les connaissances du candidat ;
• son expérience pratique auprès des espèces demandées ;
• sa maîtrise de l’hébergement, de l’alimentation, de la contention et des soins ;
• sa connaissance des risques sanitaires, de la sécurité et de la réglementation ;
• l’organisation envisagée pour les opérations de vente ou de transit.

L’instruction peut conduire à demander des compléments, à limiter le certificat à certaines espèces ou activités, ou à refuser la demande lorsque les garanties sont insuffisantes.

Valeur du document

Cette circulaire administrative de 2009 reste utile pour comprendre les critères d’évaluation d’un dossier. Elle doit toutefois être confrontée au code de l’environnement et aux textes consolidés, car les procédures, les autorités compétentes et certaines références ont pu évoluer.