Réglementation

Arrêté du 30 décembre 2021

Modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Type législatif
Arrêté français
Codification
MERM2137860A
Dates clés

Le présent arrêté modifie les conditions relatives au marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Il complète la liste d’espèces devant faire l’objet d’un marquage.

Article 1

Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d’être relâchés ou ceux qui sont relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher.

Pour les pêcheurs de loisir sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu’ils ont rejoint le rivage.

Pour les pêcheurs de loisir à la ligne pratiquant depuis le rivage et les pêcheurs à pied de loisir, ce marquage doit intervenir dès la capture. »

Article 2

Le tableau annexé à l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

NOM COMMUNNOM SCIENTIFIQUE
Bar/ loupDicentrarchus labrax
BoniteSarda sarda
CabillaudGadus morhua
CorbSciaena umbra
DentiDentex dentex
Dorade coryphèneCoryphaena hippurus
Dorade royaleSparus aurata
Dorade rosePagellus bogaraveo
EspadonXiphias gladius
Espadon voilierIstiophorus platypterus
Homard*Homarus gammarus
Langouste*Palinurus elephas
Lieu jaunePollachius pollachius
Lieu noirPollachius virens
MaigreArgyrosomus regius
Makaire bleuMakaira nigricans
Maquereau *Scomber scombrus
Marlin bleuMakaira mazara
PagrePagrus pagrus
Rascasse rougeScorpaena scrofa
Sar communDiplodus sargus sargus
SoleSolea solea
Thazard/ jobAcanthocybium solandri
Thon albacoreThunnus albacares
Thon germonThunnus Alalunga
Thon listaoKatsuwonus pelamis
Thon obèseThunnus obesus
Voilier de l’AtlantiqueIstiophorus albicans

(*) : Par dérogation à l’obligation de marquer les captures dès la mise à bord, le marquage du maquereau, du homard et de la langouste peut intervenir avant le débarquement.

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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