Arrêté du 30 décembre 2021

Modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Type législatif:

Arrêté français

Codification:

MERM2137860A

Dates clés:

30/12/2021

17/05/2011

Le présent arrêté modifie les conditions relatives au marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Il complète la liste d'espèces devant faire l'objet d'un marquage.

Article 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d'être relâchés ou ceux qui sont relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher.
Pour les pêcheurs de loisir sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs de loisir à la ligne pratiquant depuis le rivage et les pêcheurs à pied de loisir, ce marquage doit intervenir dès la capture. »

Article 2

Le tableau annexé à l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

NOM COMMUN	NOM SCIENTIFIQUE
Bar/ loup	Dicentrarchus labrax
Bonite	Sarda sarda
Cabillaud	Gadus morhua
Corb	Sciaena umbra
Denti	Dentex dentex
Dorade coryphène	Coryphaena hippurus
Dorade royale	Sparus aurata
Dorade rose	Pagellus bogaraveo
Espadon	Xiphias gladius
Espadon voilier	Istiophorus platypterus
Homard*	Homarus gammarus
Langouste*	Palinurus elephas
Lieu jaune	Pollachius pollachius
Lieu noir	Pollachius virens
Maigre	Argyrosomus regius
Makaire bleu	Makaira nigricans
Maquereau *	Scomber scombrus
Marlin bleu	Makaira mazara
Pagre	Pagrus pagrus
Rascasse rouge	Scorpaena scrofa
Sar commun	Diplodus sargus sargus
Sole	Solea solea
Thazard/ job	Acanthocybium solandri
Thon albacore	Thunnus albacares
Thon germon	Thunnus Alalunga
Thon listao	Katsuwonus pelamis
Thon obèse	Thunnus obesus
Voilier de l'Atlantique	Istiophorus albicans

(*) : Par dérogation à l'obligation de marquer les captures dès la mise à bord, le marquage du maquereau, du homard et de la langouste peut intervenir avant le débarquement.

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.