Arrêté du 8 décembre 1988

Objet du texte

Cet arrêté protège sur l’ensemble du territoire national les œufs et certains habitats essentiels de plusieurs poissons et lamproies. Il vise notamment les lieux de reproduction susceptibles d’être désignés par arrêté préfectoral.

Portée pratique

La protection porte sur la destruction ou l’enlèvement des œufs ainsi que sur l’altération ou la dégradation des milieux particuliers désignés. Une intervention en cours d’eau doit donc être examinée au regard des espèces présentes, des zones protégées localement et des autres régimes de protection applicables. Une autorisation exceptionnelle de capture, transport ou vente répond à un objet différent et ne neutralise pas, à elle seule, ces interdictions de protection.

Le marquage des captures de pêche maritime de loisir constitue lui aussi un régime distinct, applicable aux captures et non à la protection des frayères visée ici.

Article 1

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national :

1° La destruction ou l’enlèvement des oeufs ;

2° La destruction, l’altération ou la dégradation des milieux particuliers, et notamment des lieux de reproduction, désignés par arrêté préfectoral, des poissons des espèces suivantes :

Petromyzonides :

• Lampetra planeri : lamproie de Planer ;
• Petromyzon marinus : lamproie marine ;
• Lampetra fluviatilis : lamproie fluviatile.

Salmonidae :

• Coregonus ssp. : les corégones ;
• Salmo salar : saumon atlantique ;
• Salmo trutta ssp. : les truites ;
• Salvelinus alpinus : omble chevalier.

Clupeidae :

• Alosa alosa : grande alose ;
• Alosa fallax : alose feinte.

Thymallidae :

• Thymallus thymallus : ombre commun.

Esocidae :

• Esox lucius : brochet.

Cyprinidae :

• Barbus meridionalis : barbeau méridional ;
• Leuciscus leuciscus : vandoise ;
• Leuciscus idus : ide mélanote ;
• Rhodeus sericeus : bouvière.

Cobitidae :

• Misgurnus fossilis : loche d’étang ;
• Cobitis taenia : loche de rivière.

Blennidae :

• Blennius fluviatilis : blennie fluviatile.

Percidae :

• Zingel asper : apron.

Article 2

L’arrêté du 12 février 1982 relatif à la protection de certaines espèces de poissons et l’arrêté du 4 octobre 1985 relatif à la protection de certains poissons d’eau douce sont abrogés.

Les arrêtés préfectoraux pris en application des arrêtés mentionnés à l’alinéa précédent relèvent des dispositions du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’alimentation, le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.