Arrêté du 9 juin 2004

L’objet de ce document est de définir les conditions générales de réalisation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires opposables aux personnes habilitées à les exécuter (pharmaciens d’officine, vétérinaires et chefs de service de pharmacie et toxicologie des écoles nationales vétérinaires mentionnés à l’article L. 5143-2 du code de la santé publique) ainsi qu’aux utilisateurs agréés pour la préparation extemporanée d’aliments médicamenteux dite « préparation à la ferme » mentionnés à l’article L. 5143-3 du même code.

Les bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires visent à renforcer la maîtrise de la qualité de ces préparations. Elles se présentent comme un ensemble de règles portant sur les conditions de préparation de manière non industrielle des médicaments vétérinaires et s’inscrivent dans un système global de sécurité sanitaire et d’assurance de la qualité du médicament vétérinaire en France.

Les préparations extemporanées vétérinaires entrant dans le champ d’application du présent arrêté sont celles définies au 1° de l’article L. 5143-1 du code de la santé publique. Il s’agit de tout médicament vétérinaire préparé au moment de l’utilisation, dont la réalisation est réservée aux personnes habilitées mentionnées à l’article L. 5143-2 ainsi qu’à celles agréées au titre de l’article L. 5143-3 du même code.