Relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l’article L. 5143-2 du code de la santé publique
Type législatif:
Arrêté français
Codification:
SANP0751491A
Dates clés:
24/04/2007
Le présent arrêté définit les conditions de réalisation du bilan sanitaire d’élevage, la structure du protocole de soins, les modalités de réalisation de visites régulières de suivi et la dispensation régulière de soins mentionnés à l’article R. 5141-112-2 du code de la santé publique.
Les dispositions spécifiques à chaque espèce et, le cas échéant, à chaque type de production sont définies en annexe du présent arrêté.
| Fichier attaché | Taille |
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 am_application_24_04_2007.pdf | 482.78 Ko |