Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
Une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) est une association française de pêche de loisir agréée par le préfet. Dans le périmètre où elle exerce ses droits, elle contribue à la surveillance de la pêche, à la gestion des ressources piscicoles et à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques.
Missions et organisation
L’article L. 434-3 du Code de l’environnement attribue aux AAPPMA quatre missions générales : contribuer à la surveillance de la pêche, exploiter les droits de pêche qu’elles détiennent, participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, et effectuer des opérations de gestion piscicole.
L’agrément est accordé en fonction des droits de pêche détenus, du nombre d’adhérents et de l’aptitude de l’association à remplir ces missions. Les AAPPMA d’un département sont obligatoirement regroupées dans une fédération départementale. Lorsqu’un plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles existe, le plan de gestion de l’association doit être compatible avec lui.
Une AAPPMA est constituée sous le régime associatif, avec des statuts conformes à des statuts types. Son agrément et celui de son président et de son trésorier relèvent du préfet. La fédération départementale coordonne certaines actions de protection des milieux et de mise en valeur piscicole, sans effacer les droits de pêche exploités localement par chaque association.
Adhésion et périmètre
Le Code prévoit que les pêcheurs amateurs, hors cas particulier de la pêche aux engins et aux filets sur le domaine public, adhèrent à une AAPPMA. Cette adhésion ne donne pas un droit de pêche universel : les droits détenus par l’association, la catégorie du cours d’eau, les règles nationales et les arrêtés locaux continuent de s’appliquer.
La carte de pêche matérialise notamment l’adhésion et l’acquittement des redevances applicables. Les accords de réciprocité peuvent ouvrir l’accès à d’autres parcours, mais leur étendue varie. L’association gestionnaire, le propriétaire du droit de pêche et la réglementation du secteur restent déterminants pour savoir où et comment un pêcheur peut pratiquer.
