Cours d'eau

L’existence d’un cours d’eau est juridiquement caractérisée par : la permanence du lit, le caractère naturel du cours d’eau ou son affectation à l’écoulement normal des eaux (exemple : canal offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux de pluies (l’existence d’une source est nécessaire).