Comité de l’eau et de la biodiversité
Le comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) est une instance de gouvernance environnementale des départements français d’outre-mer. Il exerce à la fois les missions du comité de bassin pour l’eau et celles du comité régional de la biodiversité. Cette organisation permet de discuter ensemble les enjeux des milieux terrestres, littoraux, marins et aquatiques à l’échelle du territoire.
Missions pour l’eau
Pour son bassin hydrographique, le CEB assure le rôle du comité de bassin prévu par le Code de l’environnement. Il intervient ainsi dans la planification de la gestion de l’eau et dans l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, ou SDAGE. Cette fonction dépasse une simple consultation sur la biodiversité.
Il est consulté sur les travaux et aménagements d’intérêt commun envisagés dans le bassin et, plus largement, sur les questions relatives à l’eau relevant de ses compétences. Il peut aussi être associé à l’élaboration d’adaptations facilitant l’application des dispositions du code dans le département.
Biodiversité et continuités écologiques
Le comité constitue une instance d’information, d’échange et de consultation sur la biodiversité terrestre, littorale ou marine. Les continuités écologiques font partie des sujets concernés. Il peut être consulté sur une décision ou un projet susceptible d’avoir un effet notable sur la biodiversité.
Le rapprochement des deux missions permet d’examiner les effets d’un aménagement sur la ressource en eau et sur les habitats. Il ne supprime pas les procédures propres au projet, les autres consultations requises ou les compétences des autorités administratives.
Composition et portée
La loi distingue trois catégories : représentants des collectivités territoriales du bassin ; représentants des usagers et personnalités qualifiées ; représentants de l’État, de ses établissements publics concernés et des milieux socioprofessionnels désignés par l’État. Les règles d’organisation précisent leur répartition selon le territoire. La composition ne doit donc pas être déduite mécaniquement des quatre collèges des comités de bassin métropolitains.
Le CEB est distinct de l’office de l’eau, établissement chargé de missions opérationnelles relatives à la ressource, et des autorités de police administrative. Ses avis et ses travaux de planification ne constituent pas, à eux seuls, une autorisation de travaux ou de rejet. Identifier l’instance consultée, le document élaboré et l’autorité qui décide permet de comprendre la portée de son intervention.