Comité National de l'Eau
Le Comité national de l’eau (CNE) est l’instance consultative française placée auprès du ministre chargé de l’environnement pour les questions nationales et interbassins relatives à l’eau. Il met en discussion des projets d’aménagement, des textes et des politiques publiques touchant la ressource, les milieux aquatiques, les peuplements piscicoles et conchylicoles ainsi que les services d’eau et d’assainissement.
Missions
Le CNE rend un avis sur la délimitation des bassins et sur les problèmes communs à plusieurs bassins. Il examine les projets nationaux d’aménagement et de répartition des eaux, les grands aménagements régionaux et les projets de décret relatifs à la protection des peuplements piscicoles et conchylicoles. Un comité consultatif constitué en son sein prépare ses avis sur le prix de l’eau et la qualité des services publics de distribution et d’assainissement.
La réglementation lui attribue aussi des consultations particulières, par exemple sur certains documents préparatoires des SDAGE. Le ministre le saisit lorsque la loi ou un règlement rend son avis obligatoire. Le comité peut constituer des groupes de travail et associer des personnalités extérieures à leurs travaux.
Composition
La composition issue du décret du 8 septembre 2025 associe un collège de l’État et de ses établissements publics, deux députés, deux sénateurs, deux membres du Conseil économique, social et environnemental, les présidents des comités de bassin et des comités de l’eau et de la biodiversité, ainsi que des représentants des collectivités et des usagers.
Deux présidents de commission locale de l’eau, jusqu’à dix personnalités qualifiées et des représentants d’instances nationales de la biodiversité, de la protection de la nature et de la mer complètent cette composition. Le collège des usagers réunit des intérêts non professionnels et professionnels, notamment la pêche, l’aquaculture, l’agriculture, la batellerie, le tourisme, l’industrie et l’artisanat.
Le président est nommé par décret du Premier ministre parmi les membres. Trois vice-présidents représentent les collectivités et les usagers. La formation plénière se réunit au moins une fois par an ; les membres sont généralement nommés pour six ans.
Portée
Les avis du CNE éclairent la décision publique mais ne sont pas eux-mêmes des autorisations, des règlements ou des décisions de financement. L’instance nationale ne remplace ni les comités de bassin, qui élaborent les SDAGE, ni les commissions locales de l’eau, qui portent les SAGE à une échelle plus fine, ni les autorités administratives compétentes.
Sa composition large organise une confrontation nationale entre politiques publiques, connaissances scientifiques, collectivités, associations et activités économiques. Elle permet de traiter les effets qu’une mesure prise dans un bassin ou un secteur peut produire sur d’autres territoires ou usages.