Comité Technique de l'Eau

Le Comité technique de l’eau, institué à l’échelon régional, était une instance française de coordination administrative créée en 1987 auprès du préfet de région. Il réunissait les services publics concernés par l’eau afin de partager l’information, d’étudier les problèmes régionaux et d’améliorer la cohérence des interventions. Cette institution a disparu en 2005.

Organisation historique

Le décret n° 87-154 du 27 février 1987 organisait la coordination interministérielle de l’administration de l’eau. Dans ce dispositif, le comité technique régional constituait un lieu d’échange entre les services déconcentrés de l’État intervenant notamment dans la gestion de la ressource, la qualité des eaux, la pêche, la santé ou l’aménagement. Selon les sujets, ses travaux pouvaient associer d’autres organismes publics et des personnes qualifiées.

Le comité avait une fonction technique et administrative. Il ne constituait ni une assemblée représentative des usagers comparable au comité de bassin, ni l’organe local chargé d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Son périmètre suivait l’échelon régional de l’administration de l’État de l’époque, tandis que les politiques de l’eau s’organisent aussi par bassin hydrographique.

Suppression

L’article 12 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 a abrogé le décret de 1987. Les comités techniques régionaux de l’eau ont donc cessé d’exister sous cette forme. La coordination administrative a alors reposé sur l’organisation par bassin, le préfet coordonnateur de bassin, les services déconcentrés et les autres instances prévues par le droit de l’environnement.

Le sigle CTE reste ambigu : il a désigné d’autres comités techniques dans la fonction publique ou au sein d’organismes particuliers. Dans un document ancien relatif à la politique française de l’eau, la date, l’échelon territorial et le texte fondateur permettent d’identifier le comité technique régional de l’eau.