Contrôles de production

En gestion des pêches, les contrôles de production — plus couramment appelés contrôles de sortie ou contrôles des captures — limitent directement la quantité ou les caractéristiques des organismes prélevés. Ils agissent sur le résultat de la pêche, contrairement aux contrôles d’entrée qui encadrent la capacité des navires, le temps de pêche ou la quantité d’engins déployés.

Mesures

Le total admissible des captures fixe une limite globale pour une période et un stock donnés. Cette quantité peut être répartie en quotas nationaux, collectifs, individuels ou transférables. Les limites journalières de prises en pêche récréative et les plafonds de captures accessoires relèvent également des contrôles de sortie.

Une limite de débarquement ne couvre pas nécessairement tout ce qui a été capturé: les organismes rejetés en mer peuvent être morts, blessés ou survivants. Lorsque le dispositif porte seulement sur les débarquements, la mortalité totale par pêche peut donc dépasser ce que révèlent les ventes et les déclarations à terre.

Mise en œuvre

Les contrôles de sortie reposent sur l’identification des espèces, la pesée ou le dénombrement, les journaux de pêche, les déclarations de débarquement et, selon la pêcherie, l’estimation des rejets. Leur efficacité diminue en cas de sous-déclaration, de sélection en mer, de dépassement de quota ou de report de l’effort vers des espèces non contingentées.

Effets de gestion

Un quota global non réparti peut déclencher une course à la pêche: chaque opérateur cherche à capturer une part avant la fermeture. Une allocation individuelle réduit ce mécanisme, mais ne résout pas à elle seule les problèmes de captures mixtes, de contrôle ou d’équité d’accès. Les dispositifs associent souvent contrôles de sortie, limitation de l’effort, fermetures spatiales ou temporelles et règles techniques sur les engins et les tailles.