Quota

En gestion des pêches, un quota est une part d’une quantité de capture autorisée pour un stock, une zone et une période déterminés. Il peut être attribué à un État, une communauté, un secteur, un navire, une entreprise ou une personne. Le quota traduit donc une allocation de possibilités de pêche ; il ne constitue pas une estimation de l’abondance du stock.

Du plafond global à l’allocation

Une autorité fixe souvent d’abord un total admissible des captures, ou TAC, à partir d’objectifs de gestion, d’un avis scientifique et de règles juridiques. Ce total est ensuite réparti. Dans l’Union européenne, un quota correspond à la proportion d’un TAC attribuée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers. Des échanges de quotas peuvent ensuite modifier leur répartition sans augmenter le plafond commun.

Le quota porte sur une unité précisément définie : espèce ou groupe d’espèces, stock, zone, engin, catégorie de navires et période. Il peut être exprimé en masse, en nombre d’individus ou en part du TAC. Les captures imputées au quota dépendent aussi des règles applicables aux débarquements, rejets, prises accessoires et exemptions.

Quotas individuels et transférabilité

Un quota individuel attribue une quantité ou une fraction à un pêcheur, un navire ou une entreprise. Dans certains régimes, cette part peut être louée, vendue ou transmise : il s’agit alors d’un quota individuel transférable. La transférabilité n’est pas une propriété de tous les quotas et ses modalités diffèrent selon les juridictions.

Les quotas limitent la capture totale seulement si l’unité de gestion est cohérente avec le stock, si les captures sont déclarées et contrôlées et si le plafond tient compte des incertitudes. Ils n’encadrent pas à eux seuls les impacts sur les habitats, la sélectivité des engins, la mortalité non comptabilisée ou la concentration économique des droits de pêche.