Directive au sens européen

Une directive est un acte juridique de l’Union européenne qui lie chaque État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux autorités nationales le choix de la forme et des moyens. À la différence d’un règlement, elle n’est pas, en principe, directement applicable dans tous ses éléments : ses objectifs sont intégrés au droit national par des mesures de transposition.

Adoption et transposition

La directive fixe généralement un délai de transposition. Chaque État membre adopte alors les lois, règlements ou mesures administratives nécessaires et les notifie à la Commission européenne. Une transposition tardive ou incomplète peut conduire à une procédure en manquement. Le texte européen et les dispositions nationales forment ainsi deux niveaux juridiques distincts, dont les dates d’entrée en vigueur peuvent différer.

Dans certaines conditions définies par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, une disposition claire, précise et inconditionnelle d’une directive non transposée dans les délais peut être invoquée par un particulier à l’encontre de l’État. Cet effet direct vertical ne transforme toutefois pas la directive en règlement et ne permet pas, à lui seul, de créer une obligation à la charge d’un autre particulier.

Pour l’environnement et la santé animale, une directive peut notamment encadrer la qualité de l’eau, la protection des habitats ou les contrôles sanitaires. Son contenu juridique résulte du texte applicable à la date considérée, de ses modifications et des mesures nationales de transposition.