Exploitation à l'équilibre

Exploitation à l’équilibre — État où le prélèvement des individus est égal au nombre de recrues intégrant la pêcherie (morts = naissances). Dans la gestion des pêches, c’est le point où la courbe de la population est au rendement maximum soutenable (MSY) et toute augmentation supplémentaire de l’effort de pêche conduira à la surpêche.

Portée et interprétation

La portée juridique dépend du texte applicable, de sa version, du territoire et de l’autorité compétente. Le terme technique ne suffit pas à établir une obligation : il faut consulter le texte consolidé et les décisions prises pour le site concerné.

Références

• Légifrance. Code de l’environnement, version consolidée en vigueur.
• Union européenne. Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.