Gestion intégrée

Gestion intégrée — La gestion d’un système hydrologique (cours d’eau, plan d’eau .) peut être définie comme un ensemble d’actions, organisées au sein d’un processus de décision, menées dans le temps pour assurer un certain niveau de satisfaction des besoins en eau, compatible avec le maintien d’une certaine qualité du milieu. La gestion intégrée, appliquée au cours d’eau, correspond à un type de gestion parmi d’autres qui se caractérise notamment par une démarche participative ayant pour objectif de définir un équilibre entre les différentes fonctions du milieu et usages de l’eau, mais aussi par la recherche des actions à mettre en ouvre pour atteindre et maintenir cet équilibre. Les actions en question peuvent être de nature technique (mesures structurelles), institutionnelle (organisation d’acteurs), juridique (mesures réglementaires) et/ou financière.

Portée et interprétation

La portée juridique dépend du texte applicable, de sa version, du territoire et de l’autorité compétente. Le terme technique ne suffit pas à établir une obligation : il faut consulter le texte consolidé et les décisions prises pour le site concerné.

Références

• Légifrance. Code de l’environnement, version consolidée en vigueur.
• Union européenne. Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.