Pêcherie à accès limité

Une pêcherie à accès limité réserve le droit de participer à un nombre plafonné de pêcheurs, navires, entreprises ou communautés. L’autorité attribue ce droit par licence, permis, registre fermé ou mécanisme collectif. Le dispositif s’oppose à la pêcherie non limitée, dans laquelle de nouveaux opérateurs peuvent entrer sans plafond effectif.

Objectif et fonctionnement

La limitation de l’entrée vise à contenir la capacité potentielle de la flotte et à définir qui peut exploiter la ressource. Les droits peuvent être transférables ou personnels, permanents ou temporaires, et assortis de critères professionnels, territoriaux ou historiques. Leur conception influence équité, concentration économique et renouvellement des générations.

Limites

Un nombre fixe de licences ne garantit pas un effort de pêche stable : les navires autorisés peuvent devenir plus puissants, utiliser davantage d’engins ou pêcher plus longtemps. La course à la capture persiste également si aucune règle ne répartit l’effort ou les prises. L’accès limité constitue donc un contrôle d’entrée, généralement combiné à des mesures sur engins, saisons, zones, capacité ou quotas.