Résumé non technique de projet

Le résumé non technique de projet, ou RNT, est la présentation publique et accessible d’un projet autorisé impliquant des animaux utilisés à des fins scientifiques. Il est anonyme et ne contient ni le nom ni l’adresse de l’établissement utilisateur ou de son personnel. Il informe le public tout en préservant la propriété intellectuelle et les informations confidentielles.

Contenu du document

Le RNT présente les objectifs du projet, ses bénéfices attendus, les dommages prévus, les espèces et les nombres estimés d’animaux ainsi que les classes prospectives de gravité. Il expose aussi la manière dont le remplacement, la réduction et le raffinement s’appliquent au projet. Le format européen harmonisé distingue les finalités scientifiques, les effets attendus et les mesures destinées à limiter l’utilisation des animaux et les nuisances.

Publication et mise à jour

Lorsqu’une appréciation rétrospective est requise, une mise à jour rend compte de la réalisation des objectifs, des nombres effectivement utilisés, de la gravité réelle et des enseignements tirés pour les 3R. Le résumé non technique n’est ni l’autorisation de projet ni l’évaluation éthique complète : il en restitue publiquement les éléments essentiels.

Les RNT transmis par les États membres sont regroupés dans la base européenne ALURES NTS. Cette publication permet de rechercher les projets autorisés, de comparer leurs finalités et de suivre l’application des 3R sans exposer les informations nominatives du dossier de procédure expérimentale.