Procédure expérimentale

Une procédure expérimentale est une utilisation invasive ou non d’un animal à des fins expérimentales, scientifiques ou éducatives susceptible de provoquer une douleur, une souffrance, une angoisse ou un dommage durable au moins équivalent à l’introduction d’une aiguille pratiquée selon les bonnes pratiques vétérinaires. Cette notion réglementaire couvre aussi certaines interventions sur la reproduction ou les lignées génétiquement modifiées.

Périmètre réglementaire

La procédure ne se confond pas avec le projet, qui peut en réunir plusieurs autour d’un même objectif scientifique, ni avec une seule manipulation technique. Elle englobe les actes subis par l’animal jusqu’à ce qu’aucune observation ne soit encore prévue et qu’aucun effet dépassant le seuil réglementaire ne soit attendu. L’anesthésie, l’analgésie ou une autre mesure de soulagement ne font pas sortir l’utilisation du champ réglementaire.

La mise à mort à la seule fin d’utiliser des organes ou des tissus n’est pas une procédure expérimentale au sens du droit français. En revanche, une intervention destinée à faire naître ou éclore un animal, ou à créer et conserver une lignée génétiquement modifiée, peut en constituer une lorsque le seuil d’effets indésirables est atteint.

Gravité et suivi

Chaque procédure autorisée reçoit une classe prospective après application des mesures de raffinement : sans réveil, légère, modérée ou sévère. Chez les poissons, l’appréciation intègre notamment les manipulations, la qualité de l’eau, les restrictions comportementales, la répétition des prélèvements, les effets cumulés et les signes propres à l’espèce et au stade de développement.