Schéma départemental des carrières
Le schéma départemental des carrières (SDC) était un document français de planification qui encadrait l’approvisionnement en matériaux minéraux et les conditions générales d’implantation des carrières à l’échelle d’un département. Depuis la réforme engagée en 2014, cette fonction est exercée par les schémas régionaux des carrières ; les anciens SDC relèvent donc d’un cadre historique ou transitoire.
Objectifs historiques
Le SDC confrontait les ressources disponibles aux besoins du territoire et des départements voisins. Il prenait en compte l’usage économe des matières premières, les possibilités de recyclage, les transports, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels, ainsi que la remise en état des carrières. Ses orientations éclairaient l’instruction des autorisations sans se substituer à l’évaluation propre à chaque projet.
Il comprenait généralement un état des lieux, des cartes de ressources et de contraintes, ainsi que des orientations d’approvisionnement et d’implantation. Une autorisation de carrière devait être compatible avec le schéma applicable, mais cette compatibilité ne supprimait ni l’étude d’impact ni les prescriptions propres à l’installation classée.
Enjeux aquatiques
L’extraction de granulats peut modifier les nappes, les zones humides, les écoulements, la turbidité et la continuité des habitats. Les schémas localisaient donc les ressources et les sensibilités environnementales afin d’éviter ou de réduire les incompatibilités. Les plans d’eau issus d’anciennes excavations ne restaurent pas automatiquement les fonctions d’un milieu alluvial : leur profondeur, leurs berges, leur connexion hydraulique et leur gestion conditionnent leur intérêt écologique.
Cadre actuel
L’instruction gouvernementale de 2017 décrit le passage au schéma régional des carrières. Celui-ci raisonne à une échelle plus large sur les flux de matériaux et inclut les ressources issues du recyclage. Un SDC ancien reste utile pour comprendre les choix locaux antérieurs, mais il ne décrit pas à lui seul la planification en vigueur.
Le passage du département à la région ne rend pas instantanément inutiles toutes les données anciennes : inventaires géologiques, captages, zones humides et retours d’expérience peuvent conserver une valeur documentaire. Leur interprétation doit cependant tenir compte de la date, des modifications du territoire et du schéma régional désormais opposable.