Syndicat de rivière

Un syndicat de rivière est un groupement de collectivités ou d’intercommunalités organisé pour gérer un cours d’eau et son bassin versant à une échelle hydrographique cohérente. L’expression décrit une fonction plutôt qu’une catégorie juridique unique : la structure prend généralement la forme d’un syndicat mixte et ses compétences exactes résultent de ses statuts et des transferts décidés par ses membres.

Missions et statuts

Ses missions peuvent comprendre l’entretien et la restauration des milieux aquatiques, la continuité écologique, la prévention des inondations, l’animation territoriale et le suivi des cours d’eau. Elles ne comprennent pas automatiquement l’assainissement, qui constitue une compétence distincte.

En France, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) relèvent du bloc communal et peuvent être transférées à un syndicat mixte. Celui-ci peut exercer ces missions sans reconnaissance particulière, ou devenir établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) à l’échelle d’un sous-bassin, ou établissement public territorial de bassin (EPTB) à une échelle plus large. Le périmètre administratif et les compétences d’un syndicat de rivière ne se déduisent donc pas de son seul nom.