Taille minimale de référence de conservation

La taille minimale de référence de conservation (TMRC) est un seuil réglementaire appliqué à certains organismes marins capturés. Dans le droit de l’Union européenne, elle contribue à protéger les juvéniles, à définir certaines mesures de reconstitution des stocks et à fixer des tailles minimales de commercialisation. Sa valeur et sa méthode de mesure dépendent de l’espèce et de la zone concernées.

Mesure

La grandeur mesurée n’est pas toujours la longueur totale. Selon le taxon, le règlement peut retenir une longueur du poisson, une longueur ou une largeur de carapace, ou une autre dimension anatomique définie. Lorsque plusieurs méthodes sont prévues, le texte applicable précise comment déterminer si le spécimen atteint le seuil. Une mesure fiable exige donc l’identification correcte de l’espèce, des points anatomiques et de la zone de capture.

La TMRC ne se confond pas avec la maille d’un filet. La première s’applique à la taille du spécimen ; la seconde décrit une caractéristique de l’engin qui influence sa sélectivité. Elle ne correspond pas non plus automatiquement à la longueur à la première maturité, laquelle varie entre populations, sexes, cohortes et conditions environnementales.

Effets et limites

Un individu inférieur au seuil peut être soumis à des règles de remise à l’eau, de débarquement, d’utilisation ou de commercialisation qui varient selon la pêcherie et les exemptions applicables. La pêche professionnelle et la pêche de loisir peuvent relever de textes différents. Les valeurs peuvent aussi évoluer avec les règlements européens, nationaux ou locaux.

La TMRC agit avec d’autres mesures : sélectivité des engins, fermetures spatio-temporelles, quotas et limitation de l’effort. Elle réduit certaines captures ou utilisations de petits individus, mais ne garantit pas à elle seule que chaque poisson se soit reproduit avant sa capture ni que le stock soit exploité durablement.