Quels établissements aquacoles doivent être enregistrés ou agréés ?

Le cadre actuel ne repose plus sur l’ancien « agrément zoosanitaire » décrit par la directive de 2006. La législation européenne sur la santé animale distingue aujourd’hui l’enregistrement des établissements aquacoles et l’agrément de ceux qui présentent les activités ou risques prévus par les textes.

En principe, un opérateur transmet à l’autorité compétente les informations nécessaires à l’enregistrement. L’agrément concerne notamment les établissements qui détiennent des animaux d’aquaculture destinés à être déplacés vivants ou sous forme de produits, ainsi que d’autres établissements présentant un risque important. Des dérogations existent pour certains établissements à faible risque : leur application dépend de l’activité réelle, des espèces, des volumes, des mouvements et des décisions nationales.

Comment déterminer la démarche ?

Avant le début ou la modification de l’activité, contactez la DDPP ou DDETSPP du département avec :

• espèces, stades et capacité maximale ;
• origine et destination des animaux ;
• fréquence et nature des mouvements ;
• plan du site, circuits d’eau et mesures de biosécurité ;
• gestion des mortalités, registres et surveillance sanitaire.

L’administration détermine si l’établissement relève d’un simple enregistrement, d’un agrément et d’une visite préalable, ou d’une exemption. L’agrément sanitaire aquacole ne remplace ni les règles d’urbanisme, d’environnement, d’espèces protégées, de bien-être, ni les éventuels agréments liés aux denrées.