Décision d'exécution du 11 septembre 2015

Cette décision d’exécution a harmonisé les méthodes de surveillance et de diagnostic des principales maladies non exotiques des animaux aquatiques couvertes par la directive 2006/88/CE. Elle fournissait aux États membres des protocoles communs pour démontrer, maintenir ou contrôler un statut sanitaire.

Surveillance et échantillonnage

Le texte précisait les exigences applicables aux programmes de surveillance, aux zones tampons et aux prélèvements réalisés dans les États membres, zones ou compartiments. Les modalités variaient selon l’objectif : obtention du statut indemne, maintien de ce statut, programme d’éradication ou investigation d’une suspicion.

Les annexes détaillaient notamment la sélection des établissements, des espèces, des périodes de prélèvement et des échantillons. Cette harmonisation visait à rendre les résultats comparables entre territoires.

Diagnostic des maladies

La décision décrivait les méthodes de laboratoire à employer en cas de suspicion ou de confirmation. Elle encadrait la préparation des échantillons, les examens virologiques ou parasitologiques et les critères d’interprétation pour plusieurs maladies des poissons et des mollusques.

Mesures en cas de suspicion ou de foyer

Dans un territoire non déclaré indemne, elle fixait également des mesures minimales de lutte : investigations, restrictions de mouvements, identification de l’origine et des destinations possibles, et confirmation par un laboratoire compétent.

Portée actuelle

Cette décision n’est plus en vigueur depuis l’application du nouveau cadre européen de santé animale en avril 2021. Ses protocoles ne doivent donc pas être utilisés comme référentiel actuel sans vérifier les règlements délégués et actes d’exécution qui les ont remplacés. Elle reste néanmoins utile pour interpréter les anciens dossiers de surveillance et résultats produits sous la directive 2006/88/CE.