Directive N°2006/88/CE du 24 octobre 2006

Objet de la directive

La directive 2006/88/CE a établi un cadre européen commun pour la santé des animaux d’aquaculture, leurs mouvements et la lutte contre certaines maladies. Elle couvrait les poissons, mollusques et crustacés, y compris certaines situations concernant les animaux sauvages ou d’ornement.

Principales évolutions apportées

Le dispositif reposait sur l’enregistrement ou l’agrément des exploitations, la connaissance de leur statut sanitaire, une surveillance proportionnée au risque et la traçabilité des mouvements. Il a également introduit la possibilité de reconnaître des zones ou compartiments disposant d’un statut sanitaire défini.

En cas de suspicion ou de confirmation d’une maladie listée, la directive prévoyait des mesures de notification, d’enquête, de restriction des mouvements et d’assainissement. La prévention et la biosécurité occupaient ainsi une place centrale dans la gestion sanitaire des élevages.

Portée historique

La directive a structuré la réglementation aquacole européenne pendant plus d’une décennie, mais elle n’est plus en vigueur. Depuis le 21 avril 2021, elle a été abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429, dit législation sur la santé animale, accompagné de ses actes délégués et d’exécution.

Cette fiche sert donc à interpréter les agréments, décisions et instructions adoptés sous l’ancien régime. Pour une démarche actuelle, il faut consulter le cadre européen qui lui a succédé.

Parmi ses modifications, la directive d’exécution 2012/31/UE a actualisé la liste des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale et retiré le syndrome ulcéreux épizootique de l’ancienne liste des maladies exotiques. Cette modification n’a plus de portée autonome depuis l’abrogation du cadre de 2006.