Arrêté du 29 juillet 2013

Cet arrêté a organisé, de 2013 à 2022, l’ancienne classification française des dangers sanitaires animaux de première et de deuxième catégorie. Il est conservé ici pour retracer le cadre applicable pendant cette période et ne doit plus servir de référence pour déterminer les mesures sanitaires actuelles.

Abrogation et dispositif actuel

Le texte a été abrogé par l’article 3 de l’arrêté du 3 mai 2022, entré en vigueur le 6 mai 2022. Ce dernier dresse les listes nationales prévues par l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime.

Depuis le 21 avril 2021, le règlement (UE) 2016/429, dit « législation sur la santé animale », et ses actes délégués et d’exécution structurent également la prévention et la lutte contre les maladies animales transmissibles. La catégorisation européenne A à E ne correspond pas terme à terme aux anciennes première et deuxième catégories françaises.

Lecture des catégories européennes

la catégorie A appelle une éradication immédiate dès la détection de la maladie ;
la catégorie B vise une éradication obligatoire dans l’ensemble de l’Union ;
la catégorie C encadre les maladies soumises à des programmes de maîtrise dans certaines zones ;
la catégorie D entraîne des mesures relatives aux mouvements et aux échanges ;
la catégorie E impose une surveillance.

Une même maladie peut relever de plusieurs lettres, selon les mesures applicables. Pour les animaux aquatiques, la septicémie hémorragique virale, la nécrose hématopoïétique infectieuse, l’anémie infectieuse du saumon et l’herpèsvirose de la carpe doivent être recherchées dans les listes européennes et nationales actuelles, et non déduites du tableau historique ci-dessous.

Valeur historique des annexes

Les annexes suivantes reproduisent la partie aquatique de l’ancienne classification. Elles permettent de comprendre des décisions, agréments ou documents établis avant mai 2022, mais ne préjugent ni du statut actuel d’une maladie ni des mesures de déclaration, de surveillance, de mouvement ou de lutte aujourd’hui applicables.

Annexe I.a : Dangers sanitaires de première catégorie

Nota : Les maladies précédées d’un astérisque (*) sont des dangers sanitaires antérieurement maladies réputées contagieuses n’ayant pas encore fait l’objet d’un avis de l’ANSES.

Poissons

Repère	Dénomination	Agent pathogène	Espèces visées
	Anémie infectieuse du saumon	Virus de l’anémie infectieuse du saumon (Orthomyxoviridae, Isavirus)	Saumon atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite fario (Salmo trutta)
*	Herpèsvirose de la carpe	Virus de l’herpèsvirose de la carpe (Herpesviridae, Herpesvirus)	Carpes (Cyprinus carpio)
*	Nécrose hématopoïétique infectieuse	Virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus)	Saumons : atlantique (S. salar), keta (O. keta), argenté (O. kisutch), japonais (O. masou), sockeye (O. nerka), chinook (O. tshawytscha), truite biwamasou (O. rhodurus) et truite arc-en-ciel (O. mykiss)
*	Nécrose hématopoïétique épizootique	Virus de la nécrose hématopoïétique épizootique (Iridoviridae, Ranavirus)	Truites arc-en-ciel (O. mykiss) et perche commune (Perca fluviatilis)
*	Septicémie hémorragique virale	Virus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus)	Saumons du Pacifique, truites arc-en-ciel et fario, brochets, corégones, ombres communs, turbots, morues de l’Atlantique et du Pacifique, harengs, aiglefins et sprats. Motelle (Onos motellus) Cardeau hirame (Paralichthys olivaceus).
*	Syndrome ulcéreux épizootique	Aphanomyces invadans	Poissons exotiques des genres : Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil, Puntius et Trichogaster

Mollusques

Repère	Dénomination	Agent pathogène	Espèces visées
*	Infection à Bonamia exitiosa	Bonamia exitiosa	Huîtres plates (australienne et du Chili)
*	Infection à Bonamia ostreae	Bonamia ostreae	Huîtres plates (européenne, australienne, du Chili, du Pacifique, asiatique et d’Argentine)
*	Infection à Marteilia refringens	Marteilia refringens	Huîtres plates (australienne, du Chili, européenne, d’Argentine) et moule (commune et méditerranéenne)
*	Infection à Microcytos mackini	Microcytos mackini	Huîtres plates (européenne et du Pacifique), huîtres japonaises et de l’Atlantique
*	Infection à Perkinsus marinus	Perkinsus marinus	Huîtres japonaises et de l’Atlantique

Crustacés

Repère	Dénomination	Agent pathogène	Espèces visées
*	Maladie de la tête jaune	Virus de la maladie de la tête jaune (Roniviridae, Okavirus)	Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (Penaeus duorarum), crevette kuruma (Penaeus japonicus), crevette tigrée brune (Penaeus monodon), crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Penaeus stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (Penaeus vannamei)
*	Maladie des points blancs	Virus de la maladie des points blancs (Nimaviridae, Whispovirus)	Crustacés décapodes
*	Syndrome de Taura	Virus du syndrome de Taura (Dicistroviridae)	Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Penaeus stylirotris) crevette à pattes blanches du Pacifique (Penaeus vannamei)

Annexe I.b : Dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales faisant l’objet d’une émergence et inscrite à titre temporaire pour 3 ans maximum

Aucuns

Annexe II : Dangers sanitaires de deuxième catégorie