Arrêté du 19 juin 2025 relatif aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

L’arrêté du 19 juin 2025 fixe les règles sanitaires et de protection animale des activités concernées liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques. Applicable pour l’essentiel depuis le 3 juillet 2025, il a abrogé l’arrêté du 3 avril 2014. Pour une animalerie vendant des poissons domestiques, il précise notamment le règlement sanitaire, l’accueil des lots et les conditions d’hébergement.

Son champ ne couvre pas indistinctement tous les poissons détenus en captivité. L’article 1 renvoie aux espèces domestiques définies par l’arrêté du 11 août 2006 ; la liste des poissons considérés comme domestiques aide à identifier ce périmètre. Les espèces non domestiques peuvent relever d’autres règles.

Règlement sanitaire et vétérinaire désigné

L’article 5 prévoit que le responsable définit le règlement sanitaire avec le vétérinaire sanitaire désigné. Le document décrit les mesures préventives et la conduite à tenir face aux risques identifiés. Il comprend notamment le nettoyage et la désinfection, les règles d’hygiène, les soins et la surveillance sanitaire ainsi que les modalités d’accueil des animaux.

Ce règlement doit être révisé si nécessaire. Les personnes qui travaillent dans l’établissement doivent disposer des moyens et de la formation nécessaires pour l’appliquer. La FAQ sur le règlement sanitaire des animaleries explique sa fonction pratique ; la désignation du vétérinaire sanitaire constitue une démarche distincte.

L’article 5 prévoit au moins deux visites annuelles des locaux. Les dérogations à une seule visite sont expressément définies ; l’ancienne exception de 2014 pour certains établissements ne vendant ni chiens ni chats ne doit pas être reconduite automatiquement pour une animalerie de poissons.

Accueil des espèces aquatiques : lire l’exception

L’article 6 prévoit l’inspection des animaux à leur arrivée et décrit l’acclimatation, l’observation et la prévention des contaminations croisées. Il précise que les dispositions d’isolement et la durée minimale de quarantaine de ce paragraphe ne s’appliquent pas aux espèces aquatiques.

Cette exception ne supprime pas les précautions sanitaires. Les animaux aquatiques sont acclimatés progressivement aux paramètres d’une eau exempte de nitrites, sans mélange de lots de provenances différentes. Les aquariums contenant des poissons malades doivent être identifiés et faire l’objet des soins appropriés ; les modalités prévues pour les animaux malades restent à examiner.

Le règlement sanitaire peut décrire une organisation adaptée au risque. Il faut distinguer ce choix sanitaire du site des durées minimales imposées à d’autres espèces : une durée destinée aux chiens et chats ne devient pas une obligation aquatique.

Eau, hébergement et matériel

Les articles 4 et 21 à 24 prévoient des conditions adaptées aux poissons : qualité de l’eau, filtration et aération, température, éclairage, volume disponible, prévention des sauts et compatibilité de l’enrichissement avec leur santé. Le nombre de poissons doit tenir compte de l’espèce, du volume et des capacités des équipements.

Les dispositifs font l’objet d’une surveillance quotidienne et d’un entretien régulier. Le nettoyage et la désinfection des circuits fermés doivent rester compatibles avec leurs conditions microbiologiques. Les épuisettes et autres matériels doivent être désinfectés avant et après utilisation pour prévenir les contaminations croisées.

Déclarations et échéances encore à venir

Les déclarations et leurs mises à jour dépendent des espèces et de l’activité. L’article 34 prévoit aussi des entrées en vigueur différées : l’article 10 au 1er janvier 2027 et l’article 8 au 1er janvier 2029. Au 2 octobre 2026, il ne faut pas les présenter comme déjà applicables.

Les justificatifs de compétences, dont l’ACACED lorsqu’elle constitue la voie retenue, relèvent d’autres dispositions. La FAQ sur l’attestation de connaissances distingue ces démarches. Vetofish propose une expertise sanitaire pour adapter le règlement et les procédures aux espèces et installations du site.