Quel est le rôle du vétérinaire sanitaire et comment le désigner en France ?

Le vétérinaire sanitaire est un vétérinaire habilité par l’administration et désigné par un détenteur lorsque les textes l’exigent pour son activité ou ses animaux. Cette fonction ne signifie pas automatiquement qu’il est spécialiste des poissons et elle se distingue du vétérinaire mandaté par l’État pour une mission officielle déterminée.

Son rôle peut comprendre la surveillance, la prévention, les visites prévues par la réglementation, le conseil sur le règlement sanitaire et l’intervention dans les mesures de police sanitaire. Le périmètre dépend du type d’établissement : animalerie, élevage soumis à une mesure, rassemblement ou autre activité réglementée. Les anciennes catégories « dangers sanitaires 1 et 2 » ne permettent plus de résumer ce champ.

Comment le désigner ?

Choisissez un vétérinaire dont l’habilitation couvre l’activité et la zone géographique. Le vétérinaire doit accepter la désignation. Le détenteur transmet ensuite les informations requises au préfet par l’intermédiaire du service départemental compétent, généralement la DDPP ou DDETSPP. Un changement doit aussi être signalé et ne doit pas perturber une campagne de surveillance ou de lutte en cours.

Pour une animalerie d’espèces domestiques, la désignation et la collaboration à la rédaction du règlement sanitaire sont obligatoires selon l’article 5 de l’arrêté du 19 juin 2025. Pour une autre installation aquatique, demandez au service départemental quel fondement et quel formulaire s’appliquent ; toute détention de poissons n’entraîne pas à elle seule la même obligation.