Arrêté du 25 mars 2004

Cet arrêté fixe les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des établissements zoologiques fixes et permanents présentant au public des animaux vivants de la faune locale ou étrangère au moins sept jours par an. Il concerne notamment les parcs zoologiques et les aquariums publics entrant dans cette définition.

Organisation de l’établissement

L’exploitant doit disposer d’une organisation permettant d’assurer en permanence la sécurité, la surveillance et les soins. Les responsabilités du personnel, les procédures d’urgence, la tenue des registres et les relations avec le vétérinaire doivent être formalisées et adaptées aux espèces détenues.

Les règles générales de détention applicables selon les espèces, les effectifs et l’activité sont précisées par l’arrêté du 8 octobre 2018.

Installations et soins aux animaux

Les enclos, bassins, locaux techniques et équipements doivent :

• répondre aux besoins physiologiques et comportementaux des animaux ;
• prévenir les blessures, les évasions et les contacts dangereux avec le public ;
• permettre le nettoyage, la désinfection, l’isolement et les soins ;
• garantir une qualité appropriée de l’eau, de l’air, de l’alimentation et des conditions environnementales.

Le suivi sanitaire comprend la surveillance quotidienne, la prévention des maladies, la quarantaine lorsque nécessaire et la conservation des informations relatives aux mouvements, aux soins et à la mortalité.

Conservation et information du public

L’arrêté encadre également la participation des établissements à la conservation des espèces, l’information pédagogique du public et la contribution aux connaissances biologiques. Des obligations particulières concernent les animaux protégés ou relevant de l’annexe A du règlement européen sur le commerce des espèces sauvages.

Pour les espèces piscicoles, l’arrêté du 8 décembre 1988 identifie les poissons et lamproies dont les œufs et certains habitats bénéficient d’une protection nationale.

Certaines exemptions sont prévues pour les établissements ne détenant que des espèces déterminées par voie réglementaire, mais elles ne neutralisent pas les exigences spécifiques applicables aux espèces protégées.

La responsabilité des activités doit en outre être distinguée du fonctionnement matériel de l’établissement. La circulaire du 11 avril 2008 relative à la présentation au public décrit l’instruction du certificat de capacité personnel correspondant ; ce document administratif ne remplace ni l’autorisation d’ouverture ni les prescriptions du présent arrêté.