Arrêté du 25 mars 2004

Message d'avertissement

Covid-19 et confinement : Missions vétérinaires dont la continuité doit être assurée : instruction technique de la DGAL.

Règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère

Type législatif: 
Arrêté français
Codification: 
DEVN0430016A
Dates clés: 
25/03/2004
14/06/2009