Arrêté du 8 octobre 2018

Cet arrêté constitue le cadre général de détention des animaux d’espèces non domestiques. Il réorganise les régimes applicables aux particuliers, aux élevages d’agrément et aux établissements professionnels en fonction des espèces, des effectifs et des risques associés.

Trois niveaux de contrôle

Selon la situation, la détention peut relever :

• d’un régime sans formalité préalable, sous réserve du respect des règles générales ;
• d’une déclaration de détention ;
• d’un certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture d’établissement.

Le classement dépend des annexes de l’arrêté, du nombre de spécimens, de la finalité de la détention et, le cas échéant, du caractère lucratif ou de la présentation au public.

Avant d’appliquer ce classement, le caractère domestique ou non domestique de l’animal doit être vérifié au regard de l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés domestiques. Pour certains poissons, seules les races ou variétés expressément désignées sont domestiques.

Obligations communes

Quel que soit le régime, le détenteur doit assurer des conditions compatibles avec les besoins biologiques et comportementaux des animaux, prévenir les risques pour la sécurité et la santé publiques, empêcher les évasions et respecter les règles de traçabilité et de cession. Des exigences supplémentaires s’appliquent aux espèces protégées, dangereuses ou susceptibles de porter atteinte aux milieux naturels.

Les conditions d’identification et de cession sont complétées par le décret du 23 février 2017. Pour les espèces exotiques envahissantes, l’arrêté du 14 février 2018 précise le cadre national de prévention de leur introduction et de leur propagation.

Articulation avec les textes antérieurs

L’arrêté a abrogé l’essentiel du dispositif de l’arrêté de 2004 sur les autorisations de détention dans les établissements et de l’arrêté de 2004 sur les élevages d’agrément, notamment leurs régimes généraux, leurs règles de marquage et leurs annexes. Certains articles des deux textes de 2004 relatifs à la chasse au vol subsistent, ce qui explique qu’ils soient toujours affichés comme « en vigueur » malgré cette abrogation partielle.

La lecture doit être faite à partir de la version consolidée et des annexes à jour. Une évolution d’effectif, l’ajout d’une espèce ou le passage à une activité commerciale peut modifier le régime applicable et nécessiter une démarche préalable.