Circulaire DNP/CFF N°2008-02 du 11 avril 2008

Cette circulaire précise l’instruction des demandes de certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques. Le certificat atteste la compétence personnelle du responsable pour les activités et groupes d’espèces qu’il mentionne.

Évaluation du candidat

Le dossier doit permettre d’apprécier les connaissances et l’expérience pratique du demandeur. L’examen porte notamment sur :

• la biologie et les besoins des espèces ;
• les techniques d’hébergement, d’alimentation, de reproduction et de contention ;
• la prévention sanitaire, les soins et les mesures de biosécurité ;
• la sécurité des personnes, la prévention des évasions et la protection de l’environnement ;
• la maîtrise de la réglementation relative à la détention, l’identification et la cession.

Les justificatifs de formation et d’expérience doivent être cohérents avec le périmètre demandé. L’autorité peut limiter le certificat à certaines espèces, à certains types d’élevage ou à une phase probatoire lorsque les compétences ne justifient pas une portée plus large.

Certificat et établissement

Le certificat de capacité est attaché à une personne. Il ne remplace pas l’autorisation d’ouverture éventuellement requise pour l’établissement, laquelle évalue les installations, le fonctionnement et les risques propres au site.

Les diplômes et durées d’expérience à justifier relèvent de l’arrêté du 12 décembre 2000, qui doit être consulté dans sa version consolidée au moment de la demande.

Portée administrative

La circulaire décrit également les conditions de modification, de suspension ou de retrait du certificat lorsque son titulaire ne respecte plus les exigences correspondant à sa capacité. Elle a remplacé les instructions antérieures pour les établissements d’élevage.

Ce document de 2008 reste une aide à la préparation d’un dossier, mais il doit être utilisé avec les textes consolidés et les modalités actuellement demandées par l’autorité compétente.