Instruction technique du 19/09/2019

Cette instruction détaille l’organisation du programme national de prévention, d’éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). L’objectif annoncé était d’élever le niveau sanitaire des piscicultures, de renforcer la biosécurité et de progresser vers une qualification indemne sur le territoire métropolitain.

Construction et reconnaissance d’un programme

La démarche était initiée par les professionnels sur un territoire défini. Le dossier devait notamment présenter :

• les établissements et agréments zoosanitaires concernés ;
• les zones, compartiments et bassins versants couverts, avec une cartographie ;
• l’organisation des visites, prélèvements et analyses ;
• les règles applicables aux mouvements de poissons ;
• le coût prévisionnel et le financement de la surveillance ;
• la concertation avec les détenteurs et les acteurs procédant à des introductions dans le milieu naturel.

L’autorité compétente dépendait de l’emprise géographique du programme. L’instruction organisait l’examen du dossier par les services départementaux ou régionaux, puis les consultations sanitaires nécessaires à sa reconnaissance.

Répartition des responsabilités

Le titulaire de l’agrément zoosanitaire assurait la traçabilité et sollicitait les interventions prévues. Le vétérinaire sanitaire réalisait les visites et prélèvements, les laboratoires agréés effectuaient les analyses, et l’organisme à vocation sanitaire coordonnait le programme. Les DRAAF et les services départementaux suivaient sa mise en œuvre et ses bilans.

Portée opérationnelle

L’instruction décrivait également les participations financières alors mobilisables pour les visites, prélèvements, analyses et mesures prises en cas de suspicion ou de foyer. Elle est caduque depuis le 31 mars 2025 et a été modifiée par l’instruction DGAL/SDSBEA/2026-201 du 9 avril 2026. Le document reste utile pour comprendre l’architecture historique du PNES, mais les règles financières et sanitaires applicables doivent être vérifiées dans le cadre actuel.