Note de service DGAL du 16 novembre 2010

Cette note explicite les conditions et modalités d'importation des médicaments vétérinaires ainsi que les conditions d'exercice des vétérinaires prestataires de service.

Le marché des médicaments vétérinaires n'est pas un marché harmonisé dans l'Union européenne. Un médicament vétérinaire ne peut pas circuler librement sur le territoire européen et doit bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché dans chaque Etat membre où il est commercialisé.

C'est pourquoi pour leur usage en France, les médicaments vétérinaires doivent bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché européenne ou nationale octroyée par l'Agence Européenne du Médicament ou l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (Anses - ANMV).

Il est possible, pour certains usages et sous certaines conditions, d'utiliser en France des médicaments vétérinaires bénéficiant d'autorisations dans d'autres États membres. Pour les médicaments vétérinaires, les échanges intra-communautaires sont des opérations d'importation et d'exportation et relèvent des dispositions précisées dans la présente note de service.

L'exportation, en dehors du territoire européen, est dénommée « échange avec les Pays-Tiers ».