Note de service DGAL du 26 avril 2004

Cette note répondait à des pratiques divergentes observées dans le marquage de salubrité des produits de la pêche et de l’aquaculture. Son objectif était de garantir l’identification du dernier établissement ayant manipulé les produits et de permettre d’en retrouver l’origine lors d’un contrôle.

Principe rappelé en 2004

Les produits préparés, transformés, réfrigérés, congelés, conditionnés, reconditionnés ou entreposés dans un établissement agréé devaient porter la marque de salubrité de cet établissement. Pour les produits emballés, la marque figurait sur l’emballage ou le conditionnement ; pour les produits non emballés, l’information devait être portée sur les documents d’accompagnement.

La note insistait sur un principe simple : un conditionnement ou un emballage ne devait porter qu’une seule marque de salubrité, celle du dernier établissement ayant effectivement réalisé une manipulation réglementée.

Situations distinguées

Le document précisait les règles applicables :

• au débarquement et lors de la première vente en halle à marée ;
• après manipulation par un mareyeur ou un atelier agréé ;
• dans les marchés de gros, lorsque les produits étaient seulement exposés ou entreposés ;
• lors de l’utilisation de documents commerciaux pour assurer la traçabilité.

Une simple ouverture de caisse, un reglaçage ou un entreposage sans manipulation ne justifiaient pas l’apposition d’une nouvelle marque.

Valeur actuelle limitée

La note s’appuie sur des arrêtés nationaux des années 1990, antérieurs à l’entrée en application du paquet hygiène européen. Elle constitue donc un document historique : ses explications sur la logique de traçabilité restent utiles, mais les formes de marque, les références juridiques et les obligations actuelles doivent être vérifiées dans les textes en vigueur.