Réglementation relative au marquage de salubrité des produits de la pêche
Type législatif:
Note de service
Codification:
DGAL/SDSSA/N2004-8123
Dates clés:
26/04/2004
La présente instruction rappelle les règles et modalités de marquage de salubrité des produits de la pêche à tous les stades de la mise sur le marché, sans préjudice des règles d’étiquetage figurant dans les articles R112-1 et suivants du code de la consommation et les règlements communautaires 104/2000/CE et 2065/2001/CE.
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 dgal_2004-8123.pdf | 44.25 KB |