Relative à la procédure d'agrément et à la composition du dossier d'agrément sanitaire des établissements manipulant et préparant des denrées alimentaires d’origine animale
Cette note présente le dossier d’agrément modifié et précise certaines modalités d’attribution de l’agrément. Dans un objectif de simplification, l’arrêté du 8 juin 2006 listant les pièces devant être fournies pour le dossier d’agrément est modifié par l’arrêté du 4 juin 2012 (JoRf du 12 juin 2012), et la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007 détaillant le contenu du dossier est abrogée et remplacée par la présente note de service afin de préciser la nature des modifications apportées.
Le tableau en annexe distingue les pièces devant nécessairement être adressées à la DD(CS)PP/DAAF pour l’instruction du dossier (D1), et celles consultables sur site (D2). Le dossier a été simplifié, soit en supprimant certaines pièces jugées non indispensables à l’instruction du dossier, soit en les simplifiant, soit en transférant des pièces du D1 vers le D2.
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