Distribution au détail du médicament vétérinaire

Après avoir présenté les objectifs et le contenu de la loi de 1975 qui régit les règles de distribution des médicaments vétérinaires, le rapport expose les dérives de la loi puis présente la réglementation communautaire. La seconde partie établit des propositions autour des axes suivants : actualiser les conditions de prescription et de délivrance des médicaments, mettre en oeuvre une véritable politique de contrôle, élargir l'offre de médicaments vétérinaires.

Sommaire

I- Le constat
I-1- La loi de 1975 : ses objectifs, son contenu ,ses acteurs et son application
I-1-1- La loi de 1975,ses objectifs et son contenu
I-1-2- Les acteurs de la loi de 1975
I-1-3- L'application de la loi : des dérives importantes dans la distribution au détail mais un bilan positif concernant l'offre de médicament
I-2- Le contexte européen : la législation communautaire, la distribution et la consommation du médicament vétérinaire dans les Etats de l'Union européenne
I -2-1- La législation communautaire
I-2-2- La distribution du médicament dans les Etats de l'U.E
I-2-3- La consommation de médicaments vétérinaires dans l'U.E

II- Les propositions
II-1 - Actualiser les conditions de prescription et de délivrance
II-1-1- Rénover la classification des médicaments vétérinaires
II-1-2 -Assouplir les conditions de prescription
II-1-3- Etendre sous conditions le rôle des groupements
II-1-4-Assurer une meilleure traçabilité du médicament
II-1-5- Expertiser la fabrication des aliments médicamenteux à la ferme
II-1-6 -Eviter les écueils de la loi MURCEF
II-2- Mettre en œuvre une véritable politique de contrôle
II-2-1 -Définir conjointement les objectifs et les champs d'intervention
II-2-2- Assurer une meilleure coordination de l'action des administrations
II-2-3- Elaborer les outils adéquats
II-2-4- Instituer un contrôle de deuxième niveau de l'action administrative
II-3- Elargir l'offre de médicaments vétérinaires

Annexe 1 Lettre de mission
Annexe 2 Liste des personnes entendues
Annexe 3 Liste des sigles
Annexe 4 Analyse de la jurisprudence disciplinaire et pénale relative à l'exercice de la pharmacie vétérinaire
Annexe 5 Bilan des plans de surveillance et de contrôle des résidus chimiques dans les denrées animales 1995-2000 (DGAL – SDSPA)
Annexe 6 Analyse de la législation communautaire sur le médicament vétérinaire
Annexe 7 Analyse comparative des législations nationales sur le médicament vétérinaire dans le cadre de l'Union européenne