Distribution au détail du médicament vétérinaire

Nature du document

Ce rapport administratif publié en 2002 dresse un état des lieux de la distribution des médicaments vétérinaires après plus de vingt-cinq ans d’application de la loi de 1975. Il ne s’agit pas d’un texte réglementaire et ses propositions n’ont pas, par elles-mêmes, de valeur obligatoire.

Diagnostic et propositions

Le rapport examine les rôles des vétérinaires, pharmaciens, groupements et administrations, ainsi que les difficultés constatées dans la prescription et la délivrance au détail. Il replace le dispositif français dans le contexte communautaire et analyse aussi l’offre thérapeutique, les contrôles, les résidus dans les denrées animales et la traçabilité des médicaments.

Les auteurs proposent d’actualiser les conditions de prescription et de délivrance, de clarifier le rôle des groupements, d’améliorer la traçabilité, de mieux coordonner les contrôles et d’élargir l’offre disponible.

Intérêt pour Vetofish

Ce document éclaire l’histoire de la pharmacie vétérinaire française et les difficultés d’accès au médicament rencontrées dans les filières disposant de peu de spécialités autorisées, dont l’aquaculture. Le cadre juridique ayant profondément évolué depuis sa publication, il ne doit pas être utilisé comme guide opérationnel actuel.

Sommaire détaillé du rapport

I- Le constat

I-1- La loi de 1975 : ses objectifs, son contenu ,ses acteurs et son application

I-1-1- La loi de 1975,ses objectifs et son contenu

I-1-2- Les acteurs de la loi de 1975

I-1-3- L’application de la loi : des dérives importantes dans la distribution au détail mais un bilan positif concernant l’offre de médicament

I-2- Le contexte européen : la législation communautaire, la distribution et la consommation du médicament vétérinaire dans les Etats de l’Union européenne

I -2-1- La législation communautaire

I-2-2- La distribution du médicament dans les Etats de l’U.E

I-2-3- La consommation de médicaments vétérinaires dans l’U.E

II- Les propositions

II-1 - Actualiser les conditions de prescription et de délivrance

II-1-1- Rénover la classification des médicaments vétérinaires

II-1-2 -Assouplir les conditions de prescription

II-1-3- Etendre sous conditions le rôle des groupements

II-1-4-Assurer une meilleure traçabilité du médicament

II-1-5- Expertiser la fabrication des aliments médicamenteux à la ferme

II-1-6 -Eviter les écueils de la loi MURCEF

II-2- Mettre en œuvre une véritable politique de contrôle

II-2-1 -Définir conjointement les objectifs et les champs d’intervention

II-2-2- Assurer une meilleure coordination de l’action des administrations

II-2-3- Elaborer les outils adéquats

II-2-4- Instituer un contrôle de deuxième niveau de l’action administrative

II-3- Elargir l’offre de médicaments vétérinaires

Annexe 1 Lettre de mission

Annexe 2 Liste des personnes entendues

Annexe 3 Liste des sigles

Annexe 4 Analyse de la jurisprudence disciplinaire et pénale relative à l’exercice de la pharmacie vétérinaire

Annexe 5 Bilan des plans de surveillance et de contrôle des résidus chimiques dans les denrées animales 1995-2000 (DGAL – SDSPA)

Annexe 6 Analyse de la législation communautaire sur le médicament vétérinaire

Annexe 7 Analyse comparative des législations nationales sur le médicament vétérinaire dans le cadre de l’Union européenne