Distribution au détail du médicament vétérinaire

Après avoir présenté les objectifs et le contenu de la loi de 1975 qui régit les règles de distribution des médicaments vétérinaires, le rapport expose les dérives de la loi puis présente la réglementation communautaire. La seconde partie établit des propositions autour des axes suivants : actualiser les conditions de prescription et de délivrance des médicaments, mettre en oeuvre une véritable politique de contrôle, élargir l’offre de médicaments vétérinaires.

Sommaire

I- Le constat

I-1- La loi de 1975 : ses objectifs, son contenu ,ses acteurs et son application

I-1-1- La loi de 1975,ses objectifs et son contenu

I-1-2- Les acteurs de la loi de 1975

I-1-3- L’application de la loi : des dérives importantes dans la distribution au détail mais un bilan positif concernant l’offre de médicament

I-2- Le contexte européen : la législation communautaire, la distribution et la consommation du médicament vétérinaire dans les Etats de l’Union européenne

I -2-1- La législation communautaire

I-2-2- La distribution du médicament dans les Etats de l’U.E

I-2-3- La consommation de médicaments vétérinaires dans l’U.E

II- Les propositions

II-1 - Actualiser les conditions de prescription et de délivrance

II-1-1- Rénover la classification des médicaments vétérinaires

II-1-2 -Assouplir les conditions de prescription

II-1-3- Etendre sous conditions le rôle des groupements

II-1-4-Assurer une meilleure traçabilité du médicament

II-1-5- Expertiser la fabrication des aliments médicamenteux à la ferme

II-1-6 -Eviter les écueils de la loi MURCEF

II-2- Mettre en œuvre une véritable politique de contrôle

II-2-1 -Définir conjointement les objectifs et les champs d’intervention

II-2-2- Assurer une meilleure coordination de l’action des administrations

II-2-3- Elaborer les outils adéquats

II-2-4- Instituer un contrôle de deuxième niveau de l’action administrative

II-3- Elargir l’offre de médicaments vétérinaires

Annexe 1 Lettre de mission

Annexe 2 Liste des personnes entendues

Annexe 3 Liste des sigles

Annexe 4 Analyse de la jurisprudence disciplinaire et pénale relative à l’exercice de la pharmacie vétérinaire

Annexe 5 Bilan des plans de surveillance et de contrôle des résidus chimiques dans les denrées animales 1995-2000 (DGAL – SDSPA)

Annexe 6 Analyse de la législation communautaire sur le médicament vétérinaire

Annexe 7 Analyse comparative des législations nationales sur le médicament vétérinaire dans le cadre de l’Union européenne