Assainissement non collectif
L’assainissement non collectif, ou ANC, désigne les installations qui collectent, transportent, traitent et évacuent les eaux usées domestiques d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte. Il repose sur une filière adaptée au site et aux effluents. L’absence de raccordement distingue son organisation ; elle ne signifie ni absence de traitement ni liberté de rejeter les eaux dans le milieu.
Une chaîne de traitement
La filière associe collecte, prétraitement éventuel, traitement et évacuation des eaux traitées. Le traitement peut mobiliser le sol en place, un massif reconstitué ou un autre dispositif autorisé dans le cadre applicable. Une fosse assure principalement un prétraitement : elle ne représente pas, à elle seule, toute la chaîne d’assainissement.
Le dimensionnement tient compte des flux de pollution et des caractéristiques de l’immeuble. Le sol, l’hydromorphie, la pente et les usages proches conditionnent les possibilités d’installation et d’évacuation. Une filière adaptée à un terrain n’est donc pas nécessairement transposable sur un autre site.
Textes et contrôle
En France, l’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les prescriptions techniques pour les installations recevant au plus 1,2 kilogramme par jour de demande biochimique en oxygène mesurée à cinq jours. Son champ n’englobe pas automatiquement toutes les tailles d’installation. La charge à traiter permet de déterminer les textes techniques pertinents.
L’article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit le contrôle communal des installations des immeubles non raccordés. La vérification porte sur la conception et l’exécution des installations neuves ou réhabilitées, ainsi que sur le fonctionnement et l’entretien des autres installations. Le service public d’assainissement non collectif, souvent appelé SPANC, intervient dans ce cadre.
Entretien et milieu récepteur
Les matières de vidange suivent une filière autorisée. Leur extraction et leur transport constituent une activité distincte de la conception du système d’assainissement. Un texte sur l’agrément des vidangeurs ne remplace donc pas les prescriptions techniques de l’installation.
L’entretien maintient les capacités hydrauliques et épuratoires. Une installation mal conçue, saturée ou défaillante peut apporter matière organique, nutriments et microorganismes aux eaux superficielles ou souterraines. La conformité d’un dispositif et sa performance réelle restent deux aspects complémentaires : les flux reçus, son état et les conditions du site influencent l’effet du rejet.