Commission Locale de l'Eau
La commission locale de l’eau (CLE) est l’instance de concertation créée par le préfet pour élaborer, modifier, réviser et suivre l’application d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Composition
Elle comprend trois collèges : collectivités territoriales et établissements publics locaux ; usagers, propriétaires, organisations professionnelles et associations ; État et établissements publics intéressés. Les collectivités détiennent au moins la moitié des sièges et les usagers au moins le quart. Le président est élu au sein du collège des collectivités.
Rôle
La CLE débat des objectifs et règles du SAGE, suit sa mise en œuvre et rend les avis prévus par les textes. Elle n’est pas nécessairement la structure porteuse des moyens humains ou financiers et ne remplace pas les autorités de police de l’eau.
Référence
- Légifrance. Code de l’environnement, articles L212-4 et R212-29 à R212-34. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032973264