Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil français de planification locale de l’eau. Établi pour un bassin versant, un aquifère ou une autre unité hydrographique cohérente, il décline les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en objectifs et règles adaptés au territoire.

Élaboration et contenu

Une commission locale de l’eau (CLE), réunissant des représentants des collectivités, des usagers et de l’État, organise l’élaboration et le suivi du SAGE. Le document comprend un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD), qui expose les objectifs, priorités et moyens, ainsi qu’un règlement portant sur les mesures auxquelles le Code de l’environnement confère une portée opposable.

Le diagnostic territorial croise notamment la disponibilité de la ressource, les prélèvements, la qualité des eaux, les risques d’inondation, les zones humides, la continuité écologique et les usages. Les objectifs peuvent concerner le partage quantitatif, la réduction des pollutions, la restauration des milieux ou la protection de secteurs stratégiques pour l’alimentation en eau potable.

Portée juridique

Après enquête publique et adoption par la CLE, le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles, ou rendues compatibles, avec son PAGD. Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux personnes publiques et privées pour les opérations entrant dans leur champ.

Le SAGE n’est donc ni une simple étude écologique ni une autorisation de travaux. Il fixe un cadre territorial dans lequel les projets restent soumis, selon leur nature, aux procédures relatives à l’eau, aux installations classées, à l’urbanisme ou aux espèces protégées. Sa date d’approbation et ses éventuelles révisions déterminent la version applicable.