Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Schéma d désigne ici la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 instaurant l’eau et les milieux aquatiques comme un patrimoine fragile et commun. Dans le glossaire Vetofish, ce terme précise un organisme, une structure, un milieu, une mesure, une méthode ou un processus selon le contexte. Son interprétation exige de distinguer la définition générale des exemples particuliers et des limites propres aux espèces, aux techniques ou aux conditions considérées.
Définition et caractéristiques
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 instaurant l’eau et les milieux aquatiques comme un patrimoine fragile et commun à tous, a mis en place des outils de planification décentralisée pour la mise en oeuvre de la gestion globale et équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques :
- les SDAGE - Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux - élaborés de 1992 à 1995. Ils déterminent les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.
- les SAGE - Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés, à une échelle plus locale, pour des unités hydrographiques cohérentes (bassin versant d’une rivière, aquifère, ou zone homogène du littoral par exemple), par les Commissions Locales de l’Eau.
Interprétation et limites
Le sens de « Schéma d » dépend du domaine et de l’échelle considérés. Il convient de distinguer la définition du terme de ses exemples, de ses causes possibles et de ses conséquences. Une observation isolée ne doit pas être généralisée à toutes les espèces ou à tous les milieux sans critères comparables et sans source adaptée au contexte.