Délégué de bassin

Le délégué de bassin est la fonction exercée, dans chaque bassin ou groupement de bassins français, par le directeur régional de l’environnement placé auprès du préfet coordonnateur de bassin. Sous l’autorité de ce préfet, il prépare et coordonne l’action des services déconcentrés de l’État dans le domaine de l’eau à l’échelle hydrographique, qui dépasse souvent les limites administratives régionales.

Missions

L’article R. 213-16 du Code de l’environnement lui attribue l’assistance au préfet coordonnateur de bassin, le secrétariat de la commission administrative de bassin, l’animation des services de l’État et le conseil aux organismes de bassin. Il contribue à l’élaboration et au suivi du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, du programme de mesures, du programme de surveillance et du système d’information sur l’eau.

Ses missions couvrent aussi la coordination de la gestion quantitative de l’eau, la prévention des inondations, la cohérence interrégionale des polices de l’eau et de la pêche, le suivi de l’agence ou de l’office de l’eau et la préparation des crédits déconcentrés affectés aux programmes du bassin.

Place institutionnelle

Le délégué de bassin n’est ni le préfet coordonnateur de bassin ni le directeur de l’agence de l’eau. Le préfet constitue l’autorité de coordination administrative et exerce les compétences que lui attribue le Code ; le délégué l’assiste et organise le travail technique et interministériel. L’agence de l’eau est un établissement public chargé notamment d’aides financières et de redevances.

L’organisation territoriale des services a évolué depuis les anciennes directions régionales de l’environnement, mais la fonction demeure codifiée aux articles R. 213-14 à R. 213-16. Les références historiques au nombre de régions ou au décret de 1991 ne décrivent donc pas à elles seules son cadre actuel.