Installations classées pour la protection de l'environnement ou ICPE
Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par une personne publique ou privée dont l’activité peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la santé, la sécurité, le voisinage, l’agriculture, la nature, les paysages, les sols, l’énergie ou le patrimoine. Ce statut relève du livre V du Code de l’environnement français.
Nomenclature et régimes
La nomenclature des ICPE classe les activités et substances par rubriques. Chaque rubrique associe des seuils de capacité, de quantité ou de puissance à un régime administratif. La déclaration concerne les installations dont les dangers restent limités mais justifient des prescriptions générales. L’enregistrement encadre des activités standardisables présentant des risques significatifs. L’autorisation environnementale concerne les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients.
Un même site peut relever de plusieurs rubriques. Le classement résulte alors de la nature exacte des activités et des quantités maximales susceptibles d’être présentes, et non du seul nom commercial ou professionnel de l’établissement. Une exploitation aquacole, un atelier de transformation, un stockage de produits ou une installation frigorifique peuvent ainsi relever de cadres distincts ou cumulés.
Prescriptions et suivi
Les prescriptions portent notamment sur la prévention des pollutions et accidents, les rejets, les déchets, le bruit, la surveillance et la remise en état après cessation. Elles proviennent de textes nationaux, d’arrêtés ministériels et, selon le régime et le contexte local, d’arrêtés préfectoraux. Le préfet peut imposer des prescriptions particulières ou complémentaires lorsque les intérêts protégés l’exigent.
La nomenclature évolue par décret. Le classement juridique d’un projet correspond donc à la version en vigueur, aux caractéristiques réelles du site et aux décisions administratives qui lui sont propres.